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Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type
et à l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par OSD Services Informatiques.
Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement,
ou susceptibles de vous être affectées.
Le fondement juridique à la protection des données est en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD).
Dispositions relatives à la protection des données
OSD Services Informatiques : Est le Nom Commercial protégé depuis sa preuve d'utilisation publique le 20
Janvier 2022,
il s'agit du nom commercial de l'auto-entreprise en service informatique de CUIDU Christophe sous le SIREN 753 207 620.
OSD84.FR : est le nom de domaine officiel et unique utilisé pour les services
informatiques d'OSD Services Informatiques.
Dans ce présent document l'utilisation de OSD Services Informatiques, fait référence à l'auto-entreprise en
service informatique de CUIDU Christophe et son site internet officiel https://osd84.fr.
Présentation du site
Propriétaire : CUIDU, Christophe
Créateur : CUIDU, Christophe
Responsable publication : CUIDU, Christophe - info@osd84.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CUIDU, Christophe - info@osd84.fr
Hébergeur : ovh rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : CUIDU Christophe
Les traitements des données effectués par OSD Services Informatiques se subdivisent essentiellement en deux
catégories :
À des fins d’exécution contractuelle, l’ensemble des données nécessaires à la réalisation
d’un contrat avec le OSD Services Informatiques sont traitées.
Si l’exécution du contrat implique également des prestataires externes, comme des entreprises de logistique, des sociétés de
renseignement ou des prestataires de paiement,
vos données leur sont transmises selon l’ampleur nécessaire au cas par cas et traitées par leurs soins aux fins d’objectifs
précis.
Lors de la consultation du site web d'OSD Services
Informatiques, diverses informations s’échangent entre votre terminal et notre serveur.
Les informations collectées sont : la date, l'heure, l'adresse IP et la signature de votre navigateur.
Il s'agit uniquement des historiques de connexions obligatoires et nécessaires au fonctionnement d'un site internet.
Finalités du traitement des données / fondements juridiques :
Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal utilise envoie automatiquement et sans votre
concours :
l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet,
la date et l’heure de l’accès,
le nom et l’URL du fichier consulté,
le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence),
le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant de naviguer sur
Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un
fichier journal, aux fins suivantes :
assurer un établissement aisé de la connexion,
assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,
évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Le fondement juridique relatif au traitement de l’adresse IP est l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation
légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, du code des
postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et
à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en
ligne..
Destinataires/catégories de destinataires :
Sont destinataires des données les services pertinents d'OSD Services Informatiques.
Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers.
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Aucun traçage n’est effectué sur ces données.
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Concernant la navigation internet sur notre site nous ne transmettons pas vos données en dehors de nos serveurs chez notre
hébergeur OVH situé en France.
En cas de prestations impliquant une gestion clientèle : devis, contact, facturation, services.
Cela veut dire toutes les données strictement nécessaires à la réalisation d’un contrat et la gestion clientèle.
Ces traitements induisent une transmission des données aux serveurs du fournisseur de technologies de gestion et d'archivage
de
document assuré par l'entreprise Dropbox
Ces serveurs se trouvent en partie aux États-Unis le détail est ici Politique
de
confidentialité de Dropbox .
La transmission des données s’opère selon les principes du Privacy Shield et sur la base des clauses contractuelles
standards de
la Commission européenne.
Entre la demande de suppression de vos données et leur suppression totale de dropbox il faut compter 30 jours.
Vous pouvez nous demander le retrait et la suppression des données partagées avec Dropbox en nous envoyant un mail sur
info@osd84.fr.
Afin de proposer un service d'avis vérifié, l'ensemble des factures envoyées par mail sont envoyés en copie privée sur les
serveurs de Truspilot.com afin de prouver la vente
et déclencher le système d'avis vérifiés.
Une ligne dans notre mail de facture vous signale de cette transmission et de son objectif.
Vous pouvez vous opposer à cette enquête d'avis client lors de votre demande de prestation.
Le mail de facturation en CCI est conservé pour 30 jours sur les serveurs de trustpilot.com.
Les données des invitations sont stockées pour 3 ans sur les serveurs de trustpilot.com. (nom, adresse e-mail et numéro de
référence ou de commande de votre client)
Vous pouvez nous demander le retrait et la suppression des données partagées en nous envoyant un mail sur info@osd84.fr.
Pour plus d'information merci de vous referer à support.trustpilot
: Supprimer les données des invitations
et ici fr.legal.trustpilot.com : Politique de
confidentialité
Outre le droit de révoquer les autorisations émises envers nous,
vous jouissez des droits supplémentaires suivants à condition que les conditions préalables légales soient remplies :
droit à l’information quant aux données à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins à l’article 15
RGPD,
droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées
conformément à l’article 16 RGPD,
droit à la suppression de vos données enregistrées par nos soins conformément à l’article 17 RGPD,
droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 18 RGPD,
droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,
droit d’opposition selon l’article 21 RGPD,
droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort des données après votre décès...
Conformément à l’article 15, alinéa 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet
des données
à caractère personnel enregistrées à votre sujet par nos soins. Cela englobe en particulier :
les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires resp. les catégories de destinataires auprès desquels/desquelles vos données à caractère personnel ont été
divulguées ou vont être divulguées ;
la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou,
dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de la durée de
conservation ;
l’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant,
un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;
l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel
ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD et,
au moins dans ces cas, des informations pertinentes quant à la logique impliquée,
à la portée et aux répercussions convoitées d’un tel traitement pour la personne concernée.
Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale,
vous bénéficiez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 46 RGPD, en lien avec la
transmission.
Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous
concernant.
En tenant comme des finalités du traitement, vous bénéficiez du droit de faire compléter les données à caractère personnel
erronées ou manquantes,
y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Vous jouissez du droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant,
pour autant que l’un des motifs suivants existe :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou
traitées par ailleurs ;
vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’Article 9,
alinéa 2, lettre a) RGPD reposait et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ;
vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 RGPD et, dans le cas de l’article 21,
alinéa 1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe ;
les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
la suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique ;
les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d’information
conformément à l’article 8, alinéa 1 RGPD.
Dans la mesure où nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes tenus de les supprimer, nous
adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer
les tiers qui traitent vos données de ce que vous souhaitez également qu’ils suppriment l’ensemble des liens avec lesdites
données à caractère personnel ou avec des copies ou reproductions de celles-ci.
Vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables
suivantes est vérifiée :
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illégal et vous exigez en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des données à
caractère personnel ;
le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée
en a quant à elle besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou,
vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 RGPD, en attendant de déterminer si les motifs
légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Vous êtes en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données à caractère
personnel que vous nous avez fournies à votre sujet et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable
sans entrave de notre part, dans la mesure où :
le traitement se fonde sur un consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) ou à l’article 9, alinéa 2,
lettre a) ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD et que,
le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.
Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données, vous êtes en droit de faire en sorte que nous transmettions
directement les données à caractère personnel à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement réalisable.
Sous réserve des conditions préalables que l’article 21, alinéa 1 RGPD prévoit, le traitement des données peut faire l’objet
d’une opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes
dispositions relatives à la protection des données, dont le traitement repose sur l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD.
Contrairement au droit d’opposition spécial concernant le traitement de données à des fins publicitaires (cf. plus haut, en
particulier les points 9 et 11.6), le RGPD nous impose uniquement de mettre en œuvre une telle opposition générale à
condition que vous fassiez état de motifs revêtant une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque
potentiel pour la vie ou la santé. À cela s’adjoint la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (« CNIL »), ou au délégué à la protection des données d'OSD Services Informatiques
Pour toute question concernant le site web, ou pour l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser à notre service client par le biais du mail suivant : info@osd84.fr
Pour toute autre question concernant le traitement de vos données et qui ne constitue pas une demande d’exercice de
droits,
vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données dont les coordonnées se trouvent ci-après.
Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL),
l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France.
Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent aux traitements des données opérés par
OSD Services Informatiques, auto-entreprise Christophe CUIDU avec pour SIREN 753 207 620 située à 84850
CAMARET-SUR-AIGUES et notamment à son site web : osd84.fr.
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données par voie électronique en écrivant un mail à
info@osd84.fr.
12 Lotissement les tournesols
Camaret-sur-Aigues, 84850
Vaucluse
- France
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